Statuts de Yoga Santé Détente

Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Préambule

L’assemblée générale et le bureau d’une association loi 1901 ont des attributions différentes. L’assemblée générale prend les décisions majeures et fixe la direction de l’association, tandis que le bureau se charge de l’opérationnel et assure la mise en œuvre des décisions prises par l’assemblée générale et traite des affaires courantes. Les attributions de chacun sont enregistrées dans les statuts de l’association.

Le bureau est une émanation exécutive de l’assemblée générale

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Yoga Santé Détente

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet :
– La pratique et la promotion du Yoga
– La pratique des techniques de prévention de santé
– La pratique et la promotion d’activités culturelles, créatives et de plein air

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à :

Mairie de Saint-Aunès
Place de la Mairie
34130 Saint-Aunès

Il pourra être transféré.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
Ces derniers (point c) peuvent être élus en assemblée générale comme membre du bureau, sur des postes identifiés.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

-Sont membres actifs ceux qui verse annuellement un droit d’entrée fixé chaque année par l’assemblée générale et une cotisation au titre de l’activité exercée.
-Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ;
-Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée en vigueur et des dons supérieurs à la cotisation annuelle, fixée chaque année par l’assemblée générale.

Celles et ceux qui versent un droit d’entrée et une cotisation fixée par l’assemblée générale ont le pouvoir de voter.
C’est l’assemblée générale qui fixe les montants des droits d’entrée et des cotisations.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

1) La démission ;
2) Le décès ;
3) Le non-paiement de la cotisation dans les six mois suivants l’Assemblée Générale ;
4) Par décision du bureau pour motif grave*, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

*Les motifs graves sont :

Des agissements préjudiciables aux intérêts de l’association.
Des conflits graves entre membres.
Des critiques excessives.
Des manquements à la sécurité.

ARTICLE 9.- PARTICIPATION AUX ACTIVITES DE L’ASSOCIATION

Pour participer aux activités de l’association, il faut être membre, s’acquitter du droit d’entrée et de la cotisation fixées par l’assemblée générale.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association qui se sont acquittés du droit d’entrée et honorés leurs cotisations.

Elle se réunit au moins une fois chaque année, selon la procédure suivante :

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par mandat fourni sur demande par le bureau.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau, lesquels sont élus à la majorité des voix des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté, si besoin, l’élection des membres du bureau.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12-ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur le fonctionnement de l’association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 – LA DIRECTION DE L’ASSOCIATION ; LE BUREAU

Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association selon les orientations de l’Assemblée Générale.

L’assemblée générale élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Un président ;
2) Un ou plusieurs vice-présidents, s’il y a lieu ;
3) Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
4) Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Article 14 – Les rôles de chacun des membres du bureau

Les attributions et pouvoirs respectifs ainsi que son fonctionnement sont définis comme suit et fait l’objet d’un règlement intérieur :

Le rôle et les fonctions du président : Le rôle du président est mandaté par l’assemblée générale pour être leur représentant. Il représente toute l’association dans les actes de la vie civile.

Il veille à ce que les décisions de l’assemblée générale soient bien exécutées.
Il signe des contrats au nom de l’association et ainsi peut devenir l’employeur des éventuels salariés de l’association.
Il veille à la bonne organisation générale de l’association et ses prescriptions légales.
Il supervise le trésorier concernant les dépenses (ouvrir et faire fonctionner des comptes bancaires).
Il représenter l’association auprès des partenaires ou auprès de la presse.

Le rôle et les fonctions du trésorier : Sous la direction du président, Il est le responsable de la politique financière, elle-même décidée en assemblée générale :

Il établit le rapport financier annuel afin de le proposer à l’assemblée générale.
Il gère les rentrées financières : encaissement du montant de l’adhésion, gestion des subventions, etc.
Il procède au paiement sur facture des prestations de service.
Il Procède au remboursement sur facture des frais engagés au bénéfice et pour le fonctionnement de l’association par les membres du bureau.
Il tient les livres de comptes de l’association.
Il assure la relation entre l’association et le banquier.

Le rôle et les fonctions du secrétaire: Il assure :

La gestion administrative et la rédaction des comptes rendus de réunion.
L’archivage des documents.
La mise à jour du fichier des adhérents.
La gestion du courrier.
L’assurance des tâches administratives et juridiques auprès des institutions (ex : préfecture, assurance).
La cosignature des statuts ou tout document officiel.

Pour toutes autres questions portant sur le fonctionnement de l’association par le bureau, se reporter au règlement intérieur.

ARTICLE 14- COMPTES ANNUELS

Les comptes annuels sont produits du 1er aout au 31 juillet de chaque année, sous la responsabilité du trésorier.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de fonctionnement de l’association (Cf règlement intérieur)

ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le président et pour le fonctionnement du bureau.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne nommé « le bureau » de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Fait à Saint-Aunès, le 5 janvier 2026

Le président Le secrétaire
Brigitte Palfroy Justine Etienne

Statuts adressés dans les 30 jours suivant la signature aux greffes « associations ».